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LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a écrit :TITRE IV
DÉPÔT LÉGAL
Article 39

Le dernier alinéa de l'article L. 131-2 du code du patrimoine est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.

« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique. »

Logiquement, un post dans un forum est bien "un écrit faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique". Donc il faut que nous faisions tous un dépot légal de chaque message que nous postons sur swu, non ?
Et je crois bien que les avatar sont hors la loi.

Le Donjon de Naheulbeuk aussi d'ailleur. alors :

charte swu a écrit :Les liens vers des téléchargements ou informations illicites, sont strictement interdits.

On ne peux plus parler du Donjon.

Quand les lois sont connes, voilà ce qu'on fait. Ils peuvent tous aller se faire voir.

heu... je doute quand même de ce que tu nous dis là.
Je vois pas vraiment pourquoi toutes les choses faites à but non lucratif et pour lesquelles on ne se soucie pas qu'ils soient repris devrai faire l'objet d'un dépot légal.
Je ne souhaite attaquer personne s'il me citedans un post, ou s'il me pique un de mes avatar. Les droits d'auteurs sont fait pour protéger une création originale, à quoi servirait de déposer quelque chose que l'on se fout de protéger ?

et comme l'a dit Ares, certaine lois sont très conne, comme le faite qu'une partie du prix des cd et dvd vierge est reversée en droit d'auteur, alors que les dernière loi interdisent toutes copies (même de sauvegarde) !

c'est bien connu, la justice est representé par une femme ayant un bandeau devant les yeux, donc elle ne voit rien..resultat avec si peu de clairvoyance...et bien, on nous pond des lois à la con!!!

De toute façon on est tous plus ou moins hors la loi avec ces lois là... ça m'étonnerai pas que bientôt ils nous pondent une loi contre les lecteurs mp3 qui fera des millions de hors la loi de plus...

A propos de la loi DADVSI, j'ai trouvé un résumé que je trouve bien fait, c'est par ici : http://www.zocradio.info/article.php3?id_article=203

Je rejoins le gif d'Ares !!

C'est ça, on va ficher tout ce qu'on fait bénévolement, e on va reverser des droits à des gens qui n'en manquent pas
(pendant ce temps, l'état ne m'aide pas à trouver du taff, je ne reçois aucune aide car je ne suis rien...la loi est bien faite )

BIG BROTHER IS WATCHING YOU

En même temps c'est pas comme si on faisait du grand banditisme...l'état ferai mieux de chercher le mal là où il est plutot que d'en...der les citoyens honnètes avec des lois pareilles...faut pas abuser !
(Je suis 100% avec toi Darkee !)

C'est la loi la plus stupide que je connaisse . Mais si les avatars sont vraiment illégaux ça risque d'aller chercher loin pour moi

Oui, mais, les enfants:

Nul ne peut déroger à la loi.

Voulez vous rendre SWU hors la loi?...
C'est quoi les sanctions contre ces infractions?

Moi je dis pas vu, pas pris ! donc tant qu'on est pas ennuyés c'est bon !
Et puis si les lois étaient intelligentes on les respecterait...

Pour le Donjon de Naheulbeuk tout est gratuit ET parfaitement légal donc pas de problème.

Si la loi àlacon est appliquée, ça équivaut à la mort du web français ... donc bah ... tout comme Ares !

@+
TAWAK

EDIT : quoique en fait pas sur pour le Donjon ...
Par contre pour tout le reste de la loi j'ai un ptit mot à dire ... Jusqu'à aujourd'hui, c'est simple :
- la copie privée j'en faisais dans un cadre légal en payant des taxes horribles à l'achat des CD et DVD
- je n'ai jamais téléchargé illégallement un film
- je n'ai jamais copié de film ou alors quand j'ai pu le faire, je possédais les originaux ou encore dans le cas de produits Star Wars j'avais déjà donné des années d'argent de poche aux maisons d'éditions
- à environ 95%, TOUTE la musique que j'ai sur mon PC (soit 5.33 Go) et dans mes ranges CD provient du téléchargement légal (vous savez celui payant, chiant, qui réclame des codes dès qu'on veut lire un fichier et qui limite les copies privées et les transferts ... désormais interdits*) sur fnac.com (pour 50€ depuis le début de l'année) et dem a collection personnelle achetée en grande surface avec mon argent (+ quelques CD appartenant à ma soeur ou mes parents)
(Pour la ptite histoire il m'est même arrivé de téléchargé illégallement un album la veille de sa sortie et de l'acheter le lendemain )

Etant donné que j'ai plus le droit à la copie privée et que je n'ai pas envie de changer mon mode de consommation plutot honnête, autant être hors-la-loi jusqu'au bout et télécharger illégallement à tout va et tout copié pour toutes ses connaissances avec des CD importés sans taxes ...
Pfff !

Non mais oh !

* Ah oui j'allai oublié, comme il est dorénavant interdit de graver comme copie privée un CD acheté à auchan, on n'a vraiment plus du tout besoin de protection pour ces CD, de même que les wma protégés qui se téléchargent sur les sites payants ne devraient même plus être copiables, ni transferables, ni gravables ne serait-ce qu'une seule fois puisque c'est interdit

Oui, de toutes façons faudrait qu'ils engagent un bon million de personnes pour surveiller tout le web français (....et, mais comme ça, y aurait presque plus de chomage !! ).

Sinon, nul ne peut déroger à la loi, mais les lois sont faites pour être modifiées quand elles sont nazes. D'autant plus quand il s'agit encore de privilégier certains au détriment d'autres $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$

Comme un peu d'humour ne fait jamais de mal, jetez donc un coups d'oeil à se petit strip
http://fromage.lapin.org/index.php?number=110

EDIT : allez voir ça aussi ^^
http://gamaniak.com/media-776-piratage-southpark.html

Comme à chaque fois que je lis une nouvelle lois: j'ai rien compris.

C'est précisement parceque je trouve cette loi nulissime et idiote que je vous en ai fait part.
Et justement, maintenant même les publications à but non lucratifs sont tenues au dépot légal.
Et pour le Donjon je suis dans le vrai, PoC le dit lui même http://www.penofchaos.com/warham/donjon.htm
Ah merde alors, j'ai mis un lien vers un site illégal ! Je vais me faire bannir !
(et je crois même que je risque 6 moi de prison et 30000 € d'amende si je dit "le Donjon de Naheulbeuk c'est trop bien !")

Ceci dit ça pourrait être amusant si tout les internautes déposaient légalement chaque message qu'ils postent sur un forum, chaque édit qu'il font, chaque ajout à leur blog, chaque mise à jour de leur site internet, chaque vidéo ou image mis en ligne sur imageshack, youtube, etc...
Ça les ferait vraiment ch*er et ils se rendraient compte de la stupidité criminel dont ils font preuve avec cette loi...

Ah, au fait, j'ai déposé tout mes posts sur ce forum depuis que je suis ici.
Alors, tous ceux qui m'ont cité me doivent chacun 10 euros par post.

Merci.

DarkSideWatch, c'est ce que nous ferons s'ils vont jusqu'au bout, mais a me semble impossible.

Ce qui m'énerve, c'est que ce sont des gens très au courant de la loi mais qui sont 'out of date' niveau technologie qui nous pondent ça, soutenu par les Majors...Et nous alors ?