LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a écrit:TITRE IV
DÉPÔT LÉGAL
Article 39
Le dernier alinéa de l'article L. 131-2 du code du patrimoine est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.
« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique. »
Logiquement, un post dans un forum est bien "un écrit faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique". Donc il faut que nous faisions tous un dépot légal de chaque message que nous postons sur swu, non ?
Et je crois bien que les avatar sont hors la loi.
Le Donjon de Naheulbeuk aussi d'ailleur. alors :
charte swu a écrit:Les liens vers des téléchargements ou informations illicites, sont strictement interdits.
On ne peux plus parler du Donjon.
je doute quand même de ce que tu nous dis là.
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