Informations |
---|
IMPORTANT : pour que la participation de chacun aux discussions reste un plaisir : petit rappel sur les règles du forum |
Uttini a écrit:Mickey (la souris) n'est pas tombée dans le domaine public, et ne le sera surement jamais. Et elle est beaucoup plus ancienne que ANH.
robotus2 a écrit:Ca ne permet que ça. Pour ce qui est de pouvoir faire ses propres suites, remakes, jouets... ça dépend des législations nationales, du droit moral, du droit des marques...
robotus2 a écrit:Le fait de tomber dans le domaine public permet juste que la diffusion de l'oeuvre puisse être effectuée sans avoir a payer de droits à l'auteur d"origine. Cela permettrait donc en théorie a n'importe qui qui possède une copie de diffuser légalement "a new hope", ce pourrait être Disney, Warner, Tf1, You Tube ou vous même...
Il y a quelques films qui sont dans ce cas, soit parce qu'ils sont trop vieux, soit parce les producteurs ont fait faillite ou alors parce qu'il y a eu une erreur administrative.
S'il y a nettoyage, remasterisation, ajout d'une bande son, les droits ne vous appartiennent pas. Vous avez juste le droit d'exploiter votre version originale tombée dans le domaine public. Du coup, dans la pratique ça arrive très rarement puisque les copies d'origines sont souvent inexploitables (les formats des pellicules sont obsolètes ou dangereux)
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités